Informations légales
Conditions commerciales
1. Prestataire
GradexSoft s.r.o., Na Strži 1702/65, 140 00 Praha 4, numéro d’identification (IČO) 17520169, immatriculée au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague sous la référence C 372637. Contact : sales@gradexsoft.com, +420 228 222 092.
2. Commande
Pour l’instant, nous convenons du service Gradex CRM au cas par cas. Après l’envoi de votre demande via le formulaire de ce site, nous vous contacterons. Les conditions de fourniture du service sont fixées par le contrat conclu avec le client ; un contrat de sous-traitance des données personnelles en fait partie.
3. Prix et paiement
Les prix sont ceux de la grille tarifaire de la page Tarifs. Nous les indiquons en couronnes tchèques par utilisateur et par mois ; toute l’équipe paie le prix de la tranche correspondant au nombre d’utilisateurs. Le paiement est mensuel, ou annuel d’avance avec une remise de 20 %. Pour les entreprises, nous indiquons les prix hors taxes et ajoutons la TVA selon la réglementation en vigueur ; pour les particuliers, nous indiquons le prix final, TVA de 21 % comprise.
4. Modification de prix
Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance. Nous garantissons le prix d’une commande passée sur le site pendant 3 mois. Les conditions précises sont fixées par le contrat.
5. Consommateurs
Les particuliers bénéficient des droits que la loi reconnaît aux consommateurs, y compris le droit de se rétracter, dans le délai légal, d’un contrat conclu à distance. Nous communiquons les détails avant la conclusion du contrat.
6. Droit applicable
La relation contractuelle est régie par le droit tchèque. Cela ne porte pas atteinte à la protection que les dispositions légales impératives accordent au consommateur.